Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impots : guide fiscal complet pour les particuliers

Quand on installe des panneaux photovoltaïques, on parle beaucoup de rendement, d’orientation et de prix du kWh… et nettement moins des impôts. Pourtant, la question revient à chaque chantier : « Est-ce que je dois déclarer mes panneaux solaires aux impôts ? »

Si vous vendez tout ou partie de votre électricité, vous devenez, aux yeux de l’administration, un petit producteur. Et qui dit revenu, dit potentiellement fiscalité. La bonne nouvelle, c’est que dans beaucoup de cas, les particuliers sont soit totalement exonérés, soit soumis à un régime simplifié.

Dans cet article, on va démêler tout ça calmement : qui doit déclarer, quoi, où, et comment, avec des exemples concrets tirés du terrain.

Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ? La réponse courte

En France, vous devez déclarer les revenus issus de la vente de votre électricité… sauf si vous êtes dans le cas très fréquent des « petites installations » exonérées.

Vous n’avez rien à déclarer si :

• la puissance totale installée est inférieure ou égale à 3 kWc ;
• vos panneaux sont installés sur (ou à proximité immédiate de) votre habitation principale ou secondaire, ou une dépendance (garage, hangar, abri, etc.) ;
• vous avez au maximum deux points de raccordement au réseau (par exemple résidence principale + maison de vacances) ;
• vous n’utilisez pas l’installation dans le cadre d’une activité professionnelle (artisan, agriculteur, loueur meublé pro, etc.).

Dans cette configuration, les recettes issues de la vente d’électricité sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Vous ne les inscrivez pas dans votre déclaration.

Dans tous les autres cas (puissance > 3 kWc, usage pro, plusieurs points de livraison, bâtiment non habitable, etc.), les revenus sont imposables dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), le plus souvent au régime micro-BIC.

On déroule tout ça plus en détail.

Petit rappel : quelles situations fiscales typiques pour un particulier ?

Dans la pratique, je croise essentiellement quatre profils de particuliers :

• Autoconsommation avec vente de surplus ≤ 3 kWc : 3 kWc sur le toit, vous consommez d’abord chez vous, le reste est vendu à EDF OA ou à un autre acheteur obligé.
• Vente totale ≤ 3 kWc : toute la production est injectée sur le réseau, vous achetez 100 % de votre électricité au fournisseur classique.
• Installation entre 3 et 9 kWc en autoconsommation avec vente de surplus ou vente totale : typique des grandes maisons bien exposées ou des projets un peu plus ambitieux.
• Gros projet > 9 kWc ou installation liée à une activité (ferme, gîte, local professionnel) : on se rapproche alors d’une logique quasi-entrepreneuriale.

Les deux premiers profils sont généralement exonérés si les conditions citées plus haut sont respectées. Les deux suivants sont presque toujours imposables.

La clé, ce n’est pas seulement la puissance, c’est le statut de l’installation aux yeux du fisc : usage purement domestique ou rattachement à une activité économique.

Cas n°1 : vous êtes totalement exonéré… et c’est très fréquent

La plupart des particuliers que je rencontre sur le terrain à Ardèche, en Bretagne ou ailleurs sont dans ce cas-là : installation ≤ 3 kWc, autoconsommation avec vente de surplus, contrat d’obligation d’achat, sur la maison d’habitation.

Si vous respectez bien les conditions, alors :

• vous percevez des recettes (quelques centaines d’euros par an) ;
• ces recettes sont complètement exonérées d’impôt sur le revenu ;
• vous n’avez rien à mentionner dans votre déclaration, ni dans la case revenus fonciers, ni BIC, ni nulle part.

C’est inscrit noir sur blanc dans la doctrine fiscale : ces petites installations domestiques bénéficient d’un régime de faveur pour encourager la production décentralisée d’énergie renouvelable.

Exemple concret : vous avez fait installer 3 kWc en 2023 sur le toit de votre maison en région toulousaine, en autoconsommation avec vente du surplus. Vous touchez environ 180 € de vente d’électricité sur l’année. En 2025, lorsque vous déclarez vos revenus 2024, vous n’avez rien à déclarer au titre de cette production. Point.

Petite astuce pratique : conservez quand même vos factures d’achat et vos relevés de vente d’électricité. En cas de contrôle, cela permet de démontrer que vous respectez bien les conditions (puissance, localisation, usage, etc.).

Cas n°2 : vous dépassez 3 kWc ou la configuration sort du cadre

À partir du moment où l’installation dépasse 3 kWc, ou que les critères d’exonération ne sont plus remplis (bâtiment non habitable, troisième point de livraison, usage pro, etc.), vous basculez dans le régime classique :

• vos revenus solaires sont imposables dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
• la plupart du temps, vous relevez du régime micro-BIC ;
• un abattement forfaitaire est appliqué sur vos recettes brutes pour tenir compte des charges (entretien, assurance, etc.).

Pour les revenus de vente d’électricité, le micro-BIC est généralement le plus adapté, car :

• il s’applique si vos recettes annuelles ne dépassent pas le plafond du micro-BIC (plafond régulièrement actualisé) ;
• il ne nécessite aucune comptabilité détaillée (pas de livre-journal, ni de bilan) ;
• il vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % sur vos recettes (régime des activités de vente).

Vous ne serez imposé que sur 29 % du montant encaissé, auquel on applique ensuite votre taux marginal d’imposition et les prélèvements sociaux.

Exemple : vous avez 6 kWc en vente totale sur le toit d’un grand garage, non attenant à la maison, et vous encaissez 1 200 € par an. En micro-BIC, le fisc considère forfaitairement que vos charges représentent 71 %, donc la base imposable est :

1 200 € x 29 % = 348 € de bénéfice imposable.

C’est ce montant (intégré à vos autres revenus BIC) qui est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Comment déclarer vos revenus photovoltaïques imposables ?

Si vous êtes dans un cas imposable, la déclaration se fait en deux grandes étapes : création de l’activité puis déclaration annuelle des recettes.

1. Déclarer le début de l’activité

Même si vous ne vous sentez pas « chef d’entreprise », vous créez juridiquement une petite activité de producteur d’électricité. En pratique :

• vous déclarez l’activité auprès du guichet des formalités des entreprises (en ligne) ;
• vous choisissez le régime micro-BIC, sauf cas particuliers ;
• l’administration vous attribue un numéro SIRET pour cette activité.

Cette étape peut impressionner, mais elle est devenue très largement dématérialisée et guidée. Beaucoup d’installateurs accompagnent d’ailleurs leurs clients sur cette partie.

2. Déclarer chaque année les recettes

Ensuite, chaque année, vous reportez simplement vos recettes brutes dans votre déclaration de revenus :

• en ligne, vous cochez la case « Revenus industriels et commerciaux non professionnels » ;
• vous remplissez le formulaire annexé (type 2042 C PRO) avec le montant brut des ventes d’électricité, tel qu’indiqué sur les relevés de votre acheteur (EDF OA ou autre) ;
• l’administration applique d’elle-même l’abattement de 71 % si vous êtes bien au micro-BIC.

Vous n’avez donc pas à calculer vous-même le bénéfice imposable, mais c’est utile de le faire pour anticiper l’impact fiscal.

En parallèle, pensez à vérifier votre situation vis-à-vis de la TVA : beaucoup de petites installations peuvent bénéficier d’une exonération, mais cela se gère au moment de la création d’activité et du contrat d’achat. Votre installateur ou votre expert-comptable peut vous aiguiller.

Autoconsommation, vente du surplus, vente totale : ça change quoi fiscalement ?

Du point de vue des impôts, ce qui compte, ce sont les recettes encaissées, pas l’énergie que vous consommez gratuitement chez vous.

• Autoconsommation sans vente : vous ne vendez rien, vous ne percevez aucun revenu. Il n’y a donc strictement rien à déclarer. Le gain se fait par la baisse de votre facture d’électricité, qui n’est évidemment pas taxée.
• Autoconsommation avec vente de surplus : seules les quantités vendues sont potentiellement imposables. Si votre installation ≤ 3 kWc et respecte les conditions, vous êtes exonéré. Au-delà, ces ventes sont à déclarer en BIC.
• Vente totale : 100 % de la production est vendue au réseau. Là encore, exonération possible ≤ 3 kWc sous conditions, sinon imposition en BIC.

La valeur de l’électricité autoconsommée n’est jamais imposée comme un revenu en nature chez les particuliers. C’est un point qui revient souvent : « Est-ce que l’État va me taxer parce que je produis chez moi ? » Non.

Et les aides (prime à l’autoconsommation, MaPrimeRénov’, etc.) ?

Les aides qui accompagnent votre projet solaire ont également un traitement fiscal, mais rassurez-vous, il est généralement favorable.

Pour un particulier, les principales aides sont :

• la prime à l’autoconsommation photovoltaïque (versée sur 5 ans via le contrat d’achat) ;
• certaines aides locales (région, département, intercommunalité) ;
• éventuellement MaPrimeRénov’ ou autres dispositifs, selon les configurations (plus rare pour le purement photovoltaïque).

Dans les configurations standard d’un particulier qui installe des panneaux pour sa résidence principale :

• la prime à l’autoconsommation n’est pas imposée à l’impôt sur le revenu ;
• les principales aides publiques perçues pour des travaux d’amélioration énergétique du logement par un particulier ne sont pas à intégrer dans vos revenus imposables.

Attention toutefois : certaines aides spécifiques, notamment si vous êtes déjà dans un cadre professionnel (exploitant agricole, bailleur professionnel, etc.), peuvent être traitées différemment. Dans ce cas, un échange avec un expert-comptable est vivement conseillé.

Cas pratiques : dans quelle situation êtes-vous ?

Pour rendre les choses plus concrètes, voici quelques scénarios inspirés de dossiers que j’ai vus ces dernières années.

Scénario 1 : Julien, 3 kWc en autoconsommation avec surplus

Julien habite une maison de 110 m² en périphérie de Lyon. Il a installé 3 kWc en 2024, en toiture, en autoconsommation avec vente de surplus. L’installation est sur sa résidence principale, aucun usage professionnel, un seul point de raccordement. Il vend environ 30 % de sa production, soit 120 € par an.

Résultat : aucune déclaration à faire pour ses revenus photovoltaïques. Ses recettes sont exonérées.

Scénario 2 : Claire et Marc, 6 kWc sur un grand garage indépendant

Ce couple a fait poser 6 kWc en vente totale sur un grand garage en dur situé au fond du terrain, non attenant à la maison. Ils touchent 1 300 € par an de vente d’électricité.

Puissance > 3 kWc, bâtiment qui peut parfois poser question selon son usage, mais surtout, dépassement du seuil d’exonération. Ils doivent :

• déclarer une petite activité de producteur d’électricité (micro-BIC) ;
• reporter chaque année les 1 300 € de recettes brutes dans la déclaration 2042 C PRO.

Le fisc appliquera un abattement de 71 %, donc environ 377 € de bénéfice imposable, qui s’ajoute à leurs autres revenus.

Scénario 3 : Maison principale + maison de vacances, deux installations

Vous avez 3 kWc sur votre résidence principale en Bretagne et 3 kWc sur votre maison secondaire dans le Lot, chaque fois en autoconsommation avec vente de surplus. Deux installations de 3 kWc, deux points de livraison, toutes deux sur des bâtiments d’habitation, aucune activité pro.

Vous respectez la condition de deux points de raccordement maximum et de puissance par installation ≤ 3 kWc. Les deux installations restent dans le régime d’exonération. Aucune déclaration des recettes.

Check-list rapide : devez-vous déclarer vos panneaux solaires ?

Pour vous situer en quelques instants, posez-vous ces questions :

• Votre installation (ou chacune de vos installations) fait-elle au plus 3 kWc ?
• Les panneaux sont-ils installés sur votre maison d’habitation (principale ou secondaire) ou une dépendance directement liée ?
• Avez-vous au maximum deux points de raccordement au réseau pour vos installations domestiques ?
• N’y a-t-il aucune activité professionnelle liée à ce bâtiment (gîte, ferme, local pro, location meublée professionnelle, etc.) ?

Si vous répondez « oui » à toutes ces questions et que vous êtes dans une configuration classique (vente totale ou vente de surplus avec contrat d’obligation d’achat), vous êtes dans le cadre de l’exonération. Vous ne déclarez pas les recettes tirées de la vente.

Dans le doute, vérifiez toujours le détail sur votre avis d’imposition ou auprès de votre service des impôts. L’administration reste la source officielle, et les règles peuvent évoluer au fil des lois de finances.

Quelques précisions utiles pour terminer

1. L’impact sur d’autres dispositifs (prime d’activité, aides sociales, etc.)

Même si vos revenus photovoltaïques sont exonérés d’impôt, ils peuvent, dans certains cas, être pris en compte pour le calcul d’autres dispositifs. Si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales ou de la prime d’activité, signalez simplement la situation à votre CAF ou MSA pour savoir comment déclarer (ou non) ces recettes.

2. Penser à l’assurance habitation

Ce n’est pas fiscal, mais c’est souvent le point oublié. Que vous soyez exonéré ou non, pensez à déclarer vos panneaux solaires à votre assureur habitation. Certains incluent les panneaux d’office, d’autres demandent un avenant. Le jour où la grêle tombe, mieux vaut avoir réglé la question.

3. Garder des traces de tout

Conservez dans un même dossier :

• le contrat d’achat d’électricité ;
• les factures de l’installateur ;
• les attestations de raccordement ;
• les relevés de production et de vente ;
• les notifications d’aides (prime à l’autoconsommation, aides locales, etc.).

En cas de question de l’administration (fiscale ou autre), vous pourrez prouver facilement la nature domestique de votre installation et le respect des seuils.

En résumé, les impôts ne sont pas un frein à votre projet solaire. Dans la plupart des cas, pour une installation domestique de ≤ 3 kWc, vous produisez, vous consommez, vous vendez un peu… et le fisc vous laisse tranquille. Dès que l’on sort de ce cadre, on bascule dans une petite activité économique, mais avec un régime simplifié et largement amorti par les gains sur la durée de vie de l’installation.