Dans les copropriétés urbaines comme dans les résidences pavillonnaires, l’autoconsommation collective avec panneaux solaires séduit de plus en plus de propriétaires. La hausse des prix de l’électricité, la volonté de réduire l’empreinte carbone et l’évolution du cadre légal ont fait émerger un nouveau modèle : produire de l’énergie solaire sur l’immeuble et la partager entre plusieurs logements ou parties communes. Mais entre la réglementation, le montage technique et les questions de rentabilité, le sujet reste complexe pour bon nombre de syndics et de conseils syndicaux.
Cadre légal de l’autoconsommation collective en copropriété
L’autoconsommation collective est définie par le Code de l’énergie comme une opération dans laquelle une ou plusieurs installations de production d’électricité, généralement des panneaux solaires photovoltaïques, alimentent plusieurs consommateurs finaux situés à proximité. En copropriété, ces consommateurs sont le plus souvent les copropriétaires, les locataires et les parties communes (ascenseurs, éclairage, ventilation, etc.).
En France, le cadre légal de l’autoconsommation collective a été posé par la loi du 24 février 2017, puis précisé et assoupli par différentes ordonnances et décrets. Il distingue deux types d’opérations :
- Autoconsommation collective dite “restreinte” : tous les participants et l’installation photovoltaïque se situent dans un rayon de 2 km (distance portée progressivement de 200 m à 2 km) et sur un même réseau basse tension. C’est le cas typique d’une copropriété équipée de panneaux solaires en toiture.
- Autoconsommation collective étendue : pour certains projets territoriaux plus larges, dans un périmètre plus grand, souvent à l’échelle d’un quartier. Ce schéma est moins courant pour une copropriété seule.
L’élément central du dispositif est la personne morale organisatrice (PMO), souvent une association loi 1901, une société de projet ou la copropriété elle-même. C’est cette personne morale qui :
- regroupe les producteurs (installation photovoltaïque de l’immeuble) et les consommateurs (logements, commerces, parties communes) ;
- gère la convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau (Enedis ou ELD) ;
- organise la clé de répartition de l’électricité solaire entre les participants ;
- assure le suivi administratif et, parfois, la facturation interne entre copropriétaires.
Chaque participant reste raccordé au réseau et conserve un contrat avec un fournisseur d’électricité. Le gestionnaire de réseau relève les compteurs, applique la clé de répartition définie dans la convention, et transmet les données pour permettre la facturation des kWh solaires autoconsommés et des kWh résiduels fournis par le réseau.
Rôle du syndic et gouvernance du projet solaire en copropriété
Dans le contexte particulier d’une copropriété, la gouvernance du projet d’autoconsommation collective repose sur plusieurs acteurs :
- Le syndic de copropriété : il inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, met en concurrence les prestataires, signe les contrats votés par les copropriétaires et veille au respect du règlement de copropriété et des décisions collectives.
- Le conseil syndical : il impulse souvent le projet, suit les études de faisabilité, compare les différentes offres d’installateurs photovoltaïques et conseille l’assemblée générale.
- La personne morale organisatrice (PMO) : elle peut être portée par la copropriété elle-même (via un mandat donné au syndic), par une association regroupant les participants, ou par un tiers (entreprise spécialisée, société de services énergétiques).
- Les copropriétaires participants : ils choisissent de rejoindre ou non l’opération d’autoconsommation collective. L’adhésion est facultative mais doit être encadrée par des règles claires pour éviter les conflits ultérieurs.
Certains montages prévoient une dissociation entre la propriété de l’installation solaire (par exemple une société de tiers investissement) et son exploitation dans le cadre de l’autoconsommation collective. Cela permet à la copropriété de bénéficier immédiatement d’électricité verte sans financer intégralement le coût d’installation.
Montage technique des installations solaires pour l’autoconsommation collective
Sur le plan technique, l’autoconsommation collective en copropriété repose sur une architecture spécifique de production, de comptage et de répartition de l’énergie.
1. Production photovoltaïque installée sur l’immeuble
- Les panneaux solaires photovoltaïques sont généralement installés sur la toiture, parfois en façade ou sur des ombrières de parking.
- Les onduleurs convertissent le courant continu produit par les panneaux en courant alternatif utilisable dans le réseau de l’immeuble.
- Un point de livraison (PDL) de production est raccordé au réseau public. C’est à ce point que sont mesurés les kWh produits.
2. Comptage de l’énergie et répartition entre les logements
- Chaque logement et chaque compteur de parties communes disposent déjà d’un compteur communicant (Linky) permettant de relever les consommations en pas de temps fin (généralement 30 minutes).
- La production photovoltaïque est également mesurée de façon fine sur le compteur de production.
- Sur cette base, le gestionnaire de réseau applique la clé de répartition définie dans la convention d’autoconsommation collective (par exemple un pourcentage fixe pour chaque participant, ou une répartition proportionnelle à la consommation instantanée).
Lorsque la production solaire est supérieure à la somme des consommations à un instant donné, le surplus peut :
- être injecté sur le réseau et vendu à un acheteur obligé (EDF OA) ou à un fournisseur ;
- être valorisé dans un contrat d’autoconsommation avec vente de surplus, souvent plus intéressant économiquement que le simple déversement gratuit sur le réseau.
3. Optimisation de l’autoconsommation collective
Pour maximiser l’autoconsommation des kWh solaires et réduire le recours au réseau, plusieurs leviers existent :
- adapter la taille de l’installation photovoltaïque aux profils de consommation réels des parties communes et des logements ;
- encourager les usages diurnes (lave-linge, chauffe-eau électriques, recharge de véhicules électriques en journée) ;
- éventuellement intégrer des solutions de pilotage énergétique (gestion intelligente des charges, programmation des appareils, domotique).
Montage économique, subventions et rentabilité en autoconsommation collective
La rentabilité d’un projet d’autoconsommation collective en copropriété dépend de nombreux paramètres : coût des panneaux solaires, aides financières, structure des contrats, taux d’autoconsommation, prix de l’électricité évitée, etc.
1. Coûts d’investissement et d’exploitation
- Investissement initial : achat et pose des panneaux photovoltaïques, onduleurs, câblage, raccordement, éventuelles études structurelles de toiture. Pour une grosse copropriété, les puissances installées peuvent aller de 9 kWc à plusieurs centaines de kWc selon la surface disponible.
- Maintenance et exploitation : nettoyage, suivi de performance, éventuel remplacement d’onduleurs au bout de 10 à 15 ans, frais de gestion de la personne morale organisatrice.
- Frais de réseau spécifiques : certaines opérations d’autoconsommation collective supportent des composantes particulières dans le tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), même si des aménagements existent pour favoriser ces schémas.
2. Aides financières et dispositifs de soutien
Les copropriétés peuvent mobiliser plusieurs mécanismes pour améliorer la rentabilité d’un projet solaire en autoconsommation collective :
- Prime à l’autoconsommation (pour certaines puissances) lorsque le projet reste dans un schéma d’autoconsommation individuelle avec vente de surplus, combiné ou non avec un montage collectif. Les règles évoluent régulièrement et doivent être vérifiées au moment du projet.
- Obligation d’achat (OA solaire) : rémunération du surplus injecté sur le réseau à un tarif fixé par l’État pour les installations éligibles.
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : certaines opérations globales de rénovation incluant du solaire photovoltaïque peuvent bénéficier de primes CEE.
- Aides locales : subventions des régions, métropoles ou communes pour l’installation de panneaux solaires en copropriété, parfois avec des bonifications spécifiques pour l’autoconsommation collective.
3. Analyse de la rentabilité
La rentabilité se mesure principalement à travers :
- le taux d’autoconsommation : part de la production solaire consommée directement par les participants ;
- le taux de couverture : part de la consommation totale couverte par le solaire ;
- le coût du kWh solaire sur la durée de vie du projet (généralement 20 à 25 ans) comparé au prix du kWh réseau (et à sa trajectoire attendue) ;
- le temps de retour sur investissement pour la copropriété ou pour la structure propriétaire des panneaux solaires.
Dans un contexte de hausse durable des tarifs de l’électricité, un projet bien dimensionné avec un bon niveau d’autoconsommation directe peut afficher un temps de retour situé entre 8 et 15 ans, selon les hypothèses de prix, de subventions et de coûts d’installation. La mutualisation entre plusieurs consommateurs, propre à l’autoconsommation collective, permet souvent de lisser les profils de consommation et de mieux valoriser chaque kWh produit.
Étapes clés pour lancer un projet d’autoconsommation collective en copropriété
Mettre en place une opération d’autoconsommation collective dans un immeuble équipé de panneaux solaires nécessite une démarche structurée. Les grandes étapes sont généralement les suivantes :
- Diagnostic initial : analyse du potentiel solaire de la toiture (surface, orientation, ombrages), inventaire des consommations des parties communes et, si possible, des logements intéressés.
- Étude de faisabilité technique et économique : scénarios de puissance installée, estimation des productions annuelles, calculs de taux d’autoconsommation, simulation de rentabilité (avec et sans subventions).
- Définition du montage juridique : choix de la personne morale organisatrice, rédaction de statuts ou d’avenants au règlement de copropriété, définition des règles de participation et de sortie du dispositif.
- Vote en assemblée générale : approbation du projet, du financement, du choix de l’installateur photovoltaïque et de la gouvernance de l’autoconsommation collective.
- Réalisation des travaux : installation des panneaux solaires, raccordement, mise en service, vérification de la conformité.
- Signature de la convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau et paramétrage de la clé de répartition.
- Suivi et optimisation : contrôle des performances, adaptation éventuelle de la répartition, sensibilisation des occupants aux bons usages pour profiter de l’énergie solaire produite localement.
Points de vigilance et bonnes pratiques pour une autoconsommation collective réussie
Si le potentiel est réel, l’autoconsommation collective en copropriété demande une attention particulière sur plusieurs aspects :
- Transparence et pédagogie : expliquer dès le début aux copropriétaires le fonctionnement de l’autoconsommation collective, les gains attendus, les limites, et les obligations de chacun. Une information claire réduit les risques de blocage lors des votes.
- Clé de répartition équitable : définir une répartition des kWh solaires perçue comme juste, par exemple proportionnelle à la consommation annuelle, ou avec des forfaits adaptés aux surfaces des logements. Une clé opaque peut générer des tensions.
- Maîtrise des risques contractuels : qu’il s’agisse d’un tiers investisseur, d’un installateur ou d’un exploitant, les contrats doivent encadrer la durée, les niveaux de service, les pénalités en cas de non-performance et les modalités de résiliation.
- Qualité de l’installation photovoltaïque : choisir des équipements fiables, un installateur certifié (QualiPV par exemple), et prévoir une surveillance de la production pour détecter rapidement toute anomalie.
- Évolutivité : anticiper l’arrivée de nouveaux usages dans la copropriété, comme la recharge de véhicules électriques, qui peuvent fortement augmenter l’intérêt économique de l’autoconsommation collective.
En combinant un cadre légal désormais clarifié, des montages techniques éprouvés et une approche économique rigoureuse, l’autoconsommation collective en copropriété s’impose progressivement comme une solution pertinente pour valoriser les toitures solaires des immeubles. Elle permet aux résidents de reprendre la main sur une partie de leur facture d’électricité, tout en contribuant à la transition énergétique et à la décarbonation du parc immobilier collectif.